Comment importer une voiture d'occasion en Belgique ?

En bref

1. Avant de payer, demandez les documents au vendeur. Récupérez la facture d’achat et le certificat d’immatriculation étranger. Demandez aussi le certificat de conformité européen, si le vendeur l’a. Source : Car-Pass.
2. Vérifiez le statut TVA de la voiture. Le temps écoulé depuis la première immatriculation et le kilométrage comptent tous les deux. En cas de doute, faites confirmer le traitement de la vente avant de vous engager. Source : Your Europe.
3. Organisez son arrivée en Belgique. Vous pouvez envisager le transport ou demander des plaques temporaires dans le pays d’achat. Si vous conduisez, vérifiez les plaques et l’assurance pour tout le trajet. Sources : Your Europe et Your Europe.
4. Effectuez les formalités douanières à l’arrivée. Si vous achetez en tant que particulier dans un autre pays de l’UE, prévoyez ces formalités avant la demande d’immatriculation. Dans la procédure publiée par le Gouvernement flamand, la demande de l’E705 électronique précède le contrôle technique et la demande d’immatriculation auprès de la DIV. Sources : Bruxelles Fiscalité et Gouvernement flamand.
5. Renseignez-vous sur le contrôle technique. Contactez un centre pour confirmer si un contrôle est requis dans votre situation et comment le faire effectuer.
6. Préparez l’assurance et la demande à la DIV. Votre assureur ou votre courtier peut vérifier si la demande peut passer par WebDIV. Après l’immatriculation, bpost livre le certificat et la plaque officiels. Source : Gouvernement flamand.

TVA et douane pour un achat dans un autre pays de l’UE

Pour la TVA, « voiture d’occasion » a un sens précis. Le véhicule doit avoir parcouru plus de 6 000 km et être livré à son propriétaire plus de six mois après sa première immatriculation. Une seule de ces conditions ne suffit pas. Une voiture déjà immatriculée ne remplit donc pas nécessairement les conditions d’un véhicule d’occasion pour la TVA. Source : Your Europe.

Relevez la date de première immatriculation et le kilométrage indiqué par le vendeur. Comparez-les avec le certificat d’immatriculation et la facture. Si la voiture est proche de l’un de ces seuils, demandez une confirmation du traitement TVA à l’administration fiscale avant de payer. Le seul mot « occasion » dans une annonce ne règle pas cette question.

Si vous achetez en tant que particulier dans un autre pays de l’UE, prévoyez les formalités douanières dès l’arrivée en Belgique, avant de déposer la demande d’immatriculation. Dans la procédure publiée par le Gouvernement flamand pour l’importation depuis un pays de l’UE, la demande de l’E705 électronique précède le contrôle technique et la demande d’immatriculation auprès de la DIV. Demandez à la douane comment compléter votre dossier si la situation du vendeur, de la facture ou du véhicule appelle une vérification particulière. Sources : Bruxelles Fiscalité et Gouvernement flamand.

Documents à récupérer auprès du vendeur

Demandez d’abord la facture d’achat et le certificat d’immatriculation étranger. Demandez, de préférence, le certificat de conformité européen. Car-Pass cite ces documents dans ses conseils pour l’achat d’une voiture importée. Source : Car-Pass.

Conservez l’original du certificat d’immatriculation étranger. Les indications européennes relatives à l’immatriculation demandent de remettre cet original à l’autorité du pays où la voiture sera immatriculée. Si le vendeur ne peut pas vous le fournir, clarifiez ce point avant l’achat avec la DIV. Source : Your Europe.

Le certificat de conformité est utile à demander, mais ne présumez pas qu’il est toujours exigé au contrôle. GOCA Vlaanderen indique qu’un véhicule déjà immatriculé dans un autre État membre de l’UE, puis importé, n’a pas à présenter ce certificat comme document de contrôle. Faites confirmer les pièces à apporter par le centre que vous choisirez. Source : GOCA Vlaanderen.

Gardez ces documents ensemble pendant les démarches. Si une mention de la facture, du certificat étranger ou des données du véhicule vous paraît incohérente, faites-la éclaircir avec le vendeur avant de demander l’E705. Cela vous permettra de clarifier ce point avant le contrôle ou l’immatriculation.

Étape par étape : contrôle, taxe et immatriculation

1. Renseignez-vous sur l’E705 électronique. Si vous achetez en tant que particulier dans un autre pays de l’UE, prévoyez les formalités douanières dès l’arrivée de la voiture. Dans la procédure publiée par le Gouvernement flamand, la demande de l’E705 électronique précède le contrôle technique et la demande d’immatriculation auprès de la DIV. Confirmez la marche à suivre pour votre dossier avec la douane. Source : Gouvernement flamand.
2. Contactez un centre de contrôle technique. Précisez que la voiture vient d’un autre pays de l’UE et demandez si un contrôle est requis dans votre situation, comment le faire effectuer et quelles pièces présenter. La demande d’immatriculation est connue en Belgique comme le formulaire rose ; vérifiez auprès du centre comment l’obtenir dans votre dossier. Source : GOCA Vlaanderen.
3. Préparez la demande d’immatriculation. Remettez le certificat étranger original selon les instructions de la DIV. Contactez votre assureur ou votre courtier : il peut introduire via WebDIV une demande admissible. S’il ne peut pas utiliser cette voie pour votre véhicule, demandez-lui la procédure à suivre auprès de la DIV. Sources : Your Europe et Gouvernement flamand.
4. Recevez le certificat et la plaque. Après l’immatriculation, bpost livre le certificat d’immatriculation et la plaque officielle. Conservez les documents reçus avec ceux de l’achat. Source : Gouvernement flamand.
5. Vérifiez les taxes de votre région. La taxe de mise en circulation et la taxe annuelle relèvent de l’autorité régionale compétente pour votre résidence. Consultez l’avertissement-extrait de rôle reçu et contactez cette autorité si les données du véhicule ne correspondent pas à votre dossier. Sources : Bruxelles Fiscalité, Vlaamse Belastingdienst et Service public de Wallonie.

Combien coûte l’importation ?

Prévoyez le prix demandé par le vendeur, le trajet ou le transport, le contrôle, l’immatriculation et les taxes applicables à votre dossier. Pour comparer des annonces, distinguez toujours le prix demandé pour la voiture du coût total une fois celle-ci immatriculée en Belgique. Nos statistiques de prix portent sur des prix demandés, pas sur les prix finalement payés.

La plaque officielle livrée par bpost coûte 30 €, selon le tarif publié par le Gouvernement flamand. Vérifiez le tarif au moment de votre demande. Demandez au centre le tarif applicable à votre dossier. Source : Gouvernement flamand.

Pour la taxe de mise en circulation, choisissez votre région de résidence et les caractéristiques de la voiture dans le calculateur belge. En Flandre, la personne mentionnée sur le certificat d’immatriculation est redevable de cette taxe, sous réserve des exemptions applicables. La Vlaamse Belastingdienst l’ajoute au premier avertissement-extrait de rôle relatif au véhicule immatriculé. À Bruxelles, Bruxelles Fiscalité établit les taxes sur la base des données de la DIV. Vérifiez auprès du Service public de Wallonie les modalités de votre dossier wallon. Sources : Vlaamse Belastingdienst, Vlaamse Belastingdienst et Bruxelles Fiscalité.

Amener la voiture en Belgique

Si vous faites transporter la voiture, convenez avec le vendeur du lieu de remise et gardez les documents d’achat accessibles pour les démarches à l’arrivée. Demandez un devis de transport pour votre trajet : son coût ne se déduit pas du seul prix affiché dans l’annonce.

Si vous souhaitez conduire la voiture, renseignez-vous sur les plaques temporaires dans le pays d’achat. Elles peuvent y être obtenues. Avant de partir, vérifiez que les plaques sont reconnues et que l’assurance est valable dans chaque pays traversé. Ne supposez pas qu’une plaque valable dans le pays du vendeur suffit pour tout le parcours. Sources : Your Europe et Your Europe.

Liste de contrôle

Après l’immatriculation

Gardez une assurance adaptée à l’usage de la voiture et vérifiez votre couverture avec l’assureur avant de rouler. Après l’immatriculation, bpost livre le certificat et la plaque officiels. Source : Gouvernement flamand.

La taxe de circulation annuelle relève de l’autorité compétente pour votre région de résidence. En Wallonie, elle est due dès l’inscription d’une voiture particulière au répertoire de la DIV. À Bruxelles, Bruxelles Fiscalité envoie l’avertissement-extrait de rôle après l’inscription. En Flandre, la Vlaamse Belastingdienst envoie un avertissement-extrait de rôle annuel tant que le véhicule reste immatriculé. Sources : Service public de Wallonie, Bruxelles Fiscalité et Vlaamse Belastingdienst.

Notez enfin la date du prochain contrôle technique. Les règles de périodicité varient selon la région et la situation du véhicule. En Wallonie, la règle générale pour une voiture de plus de quatre ans est un contrôle annuel, avec une validité prolongée pour les véhicules qui remplissent les conditions du bonus. En Flandre, la périodicité ordinaire des voitures particulières a évolué vers un contrôle tous les deux ans. Vérifiez l’échéance indiquée sur votre certificat de contrôle et confirmez votre cas auprès du centre. Sources : AWSR, Service public de Wallonie et Gouvernement flamand.