TVA sur les voitures importées au Portugal : quand est-elle due ?

La règle en une phrase

Une voiture d’occasion achetée par un particulier dans un autre pays de l’UE et récupérée sur place n’est pas soumise à la TVA portugaise ; une voiture qui compte comme un « moyen de transport neuf » y est soumise, quel que soit l’acheteur. Pour une voiture d’occasion, la TVA déjà incluse dans le prix étranger n’est pas remboursée à un particulier. Les frais d’immatriculation restent dus, ainsi que l’ISV lorsqu’il s’applique.

Voiture d’occasion ou moyen de transport neuf ?

Pour la TVA, une voiture est un moyen de transport neuf si elle est livrée :

• au plus tard 6 mois après sa première mise en service, ou
• avec 6 000 km ou moins au compteur.

Une seule de ces conditions suffit. Une voiture est considérée comme « d’occasion » seulement si elle dépasse les deux seuils. La date de première mise en service figure sur le document d’immatriculation ou, à défaut, sur la facture d’achat du premier propriétaire (RITI art. 6.º).

Dans quel cas vous trouvez-vous ?

Voitures presque neuves : TVA portugaise

Quand la voiture compte comme un moyen de transport neuf :

• Indiquez au vendeur qu’elle part au Portugal. La vente est alors exonérée de TVA dans le pays du vendeur. Celui-ci peut demander un dépôt égal au montant de la TVA jusqu’à ce que vous prouviez que la voiture est immatriculée au Portugal, puis vous le rembourser.
• Vous payez la TVA portugaise : 23 % sur le continent, 22 % à Madère et 16 % aux Açores.
• La base imposable comprend l’ISV (RITI art. 17.º n.º 3), même si les deux taxes sont calculées séparément. Notre simulateur ajoute aussi le coût du transport à la base, par prudence.
• Paiement : pour une voiture soumise à l’ISV, les douanes perçoivent la TVA en même temps que l’ISV sur le DAV. Pour une voiture entièrement électrique (sans ISV), vous payez la TVA avant son immatriculation.

Livraison par un professionnel et ventes à distance

Le tableau suppose que vous récupérez la voiture à l’étranger ou que vous organisez vous-même son transport. Si un professionnel qui applique le régime normal de TVA vous livre la voiture au Portugal, ou organise son transport, la vente peut devenir une vente à distance imposée au Portugal : le professionnel facture alors la TVA portugaise à la place de celle de son pays. Les ventes sous le régime de la marge ne sont pas concernées. Demandez au professionnel comment la facture sera établie avant d’accepter la livraison.

Acheter en tant qu’entreprise

Pour une acquisition intracommunautaire imposable relevant du régime normal de TVA, une entreprise portugaise assujettie à la TVA paie le prix hors TVA et déclare la TVA portugaise sur l’acquisition, l’ISV étant inclus dans la base imposable. Cette règle ne s’applique pas à une voiture d’occasion achetée sous le régime de la marge. Pour certains achats de voitures neuves, la TVA est payée par l’intermédiaire des douanes, selon le statut de l’acheteur au regard de l’ISV. Cette TVA n’est généralement pas déductible : la TVA sur les voitures particulières n’ouvre pas droit à déduction (CIVA art. 21.º n.º 1 a)). Les principales exceptions concernent les entreprises dont l’activité est de vendre ou de louer des voitures, ainsi que l’achat :

• de voitures entièrement électriques jusqu’à 62 500 € ;
• d’hybrides rechargeables jusqu’à 50 000 €,

en coût d’acquisition hors TVA (Portaria 467/2010). Au-delà du plafond, l’exception ne s’applique pas. D’autres conditions s’appliquent aussi ; vérifiez-les avec votre comptable.

Voitures provenant d’un pays hors UE

Une voiture achetée en Grande-Bretagne, en Suisse ou ailleurs hors UE est une importation, et non un achat intracommunautaire. Le cas de l’Irlande du Nord doit être vérifié séparément :

• Des droits de douane peuvent s’appliquer. Ils dépendent du classement du véhicule et de son origine préférentielle, et non de son pays d’immatriculation. Les informations officielles des douanes indiquent un taux de 10 % pour la plupart des voitures particulières ordinaires ; les voitures d’origine britannique qui remplissent les conditions peuvent être soumises à un taux de 0 %.
• TVA à l’importation (23 % sur le continent), sur une base qui comprend la valeur en douane, les droits de douane et l’ISV.
• ISV sans réduction liée à l’âge : la Tabela D s’applique uniquement aux voitures immatriculées dans un autre État membre de l’UE.

Vérifiez les droits applicables à la voiture concernée auprès des douanes avant de l’acheter.

Quelle place pour la TVA dans le coût total ?

La TVA est un poste du coût total d’importation. Le guide sur les coûts les récapitule, et le simulateur présente les deux scénarios si vous ne connaissez pas le régime de TVA du vendeur.

Les exemples sont calculés avec le même moteur que le simulateur, pour une immatriculation au 1 déc. 2026.